J.O. 97 du 25 avril 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 avril 2007 portant détachement (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles)
NOR : ECOP0752076A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 avril 2007, Mme Lustman (Florence), commissaire contrôleuse générale des assurances, est affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et détachée dans les fonctions d'inspecteur général des finances auprès du service de l'inspection générale des finances pour une durée de trois ans à compter du 18 avril 2007.